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Informations légales du site vincentchomier.fr
Éditeur du site
Vincent Chomier
SIREN : 823 158 282
Siège : 23 rue Robespierre, 42100 Saint-Étienne
Contact : formulaire de contact
Hébergement
Ce site est hébergé par Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes) est la propriété de Vincent Chomier, sauf mention contraire. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Données personnelles
Les données collectées via le formulaire de contact ou l'inscription à une newsletter sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes. Conformément au RGPD, vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données via le formulaire de contact.
Cookies
Ce site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire n'est déposé sans votre consentement.
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 30/09/2026
1. Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées par :
Vincent Chomier
Micro-entrepreneur
SIREN : 823 158 282
Adresse : 23 rue Robespierre 42100 St-Etienne
E-mail : contact@vincentchomier.fr
Ci-après désigné « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à l'achat de formations et contenus numériques proposés par le Vendeur sur le site vincentchomier.fr et ses sous-domaines.
Elles s'appliquent aux clients particuliers comme professionnels établis en France.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
3. Description de la formation
La formation proposée est une formation en ligne consacrée au pilotage de l'acquisition webmarketing par la data.
Elle comprend notamment des vidéos accessibles en ligne ainsi que des ressources pédagogiques complémentaires téléchargeables.
Les caractéristiques essentielles de la formation, son contenu et son prix sont présentés sur la page de vente avant toute commande.
La formation ne constitue pas une prestation de conseil personnalisée. Le Vendeur ne garantit aucun résultat commercial, financier ou professionnel résultant de son utilisation.
4. Accès à la formation
L'accès à la formation est délivré après validation du paiement.
Le Client bénéficie d'un accès sans limitation de durée prédéfinie, tant que la formation et la plateforme permettant sa consultation sont maintenues en ligne par le Vendeur.
Cet accès ne constitue donc pas une garantie d'hébergement perpétuel ou d'accès « à vie ».
En cas d'arrêt définitif de la formation ou du service, le Vendeur s'efforcera, dans la mesure du possible, d'en informer préalablement les Clients et de leur permettre de récupérer les ressources téléchargeables disponibles.
Des interruptions temporaires peuvent survenir notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en raison d'un incident affectant un prestataire technique.
5. Prix
Le prix applicable est celui indiqué sur la page de commande au moment de l'achat.
Le Vendeur relève actuellement du régime de franchise en base de TVA.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le prix affiché correspond donc au montant total à payer, sauf indication contraire clairement affichée avant la commande.
6. Paiement
Le paiement est effectué comptant par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client, celles-ci étant traitées par le prestataire de paiement.
En cas de refus ou d'échec du paiement, l'accès à la formation pourra ne pas être délivré ou être suspendu.
7. Accès immédiat et droit de rétractation
La formation constitue un contenu numérique fourni sans support matériel et son accès est délivré immédiatement après la commande.
Lors de sa commande, le Client consommateur demande expressément que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement, avant l'expiration du délai légal de rétractation de quatorze jours, et reconnaît qu'il perd en conséquence son droit de rétractation dès le commencement de l'exécution du contrat, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, sous réserve du respect des conditions légales applicables.
Le consentement du Client et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation sont recueillis lors de la commande et confirmés sur un support durable.
Aucune garantie commerciale de type « satisfait ou remboursé » n'est proposée, sans préjudice des garanties et droits légaux dont bénéficie le consommateur.
8. Licence d'utilisation et propriété intellectuelle
L'achat donne au Client un droit d'accès personnel et individuel à la formation.
Sauf autorisation écrite préalable du Vendeur, il est notamment interdit :
- de partager ses identifiants d'accès avec un tiers ;
- de mettre les vidéos ou ressources pédagogiques à disposition de tiers ;
- de reproduire, diffuser, revendre ou redistribuer tout ou partie de la formation ;
- d'utiliser les contenus de la formation pour créer ou alimenter une formation concurrente ou destinée à être redistribuée.
L'achat par une entreprise pour plusieurs collaborateurs nécessite l'acquisition d'un accès pour chaque utilisateur.
Les vidéos, textes, illustrations, schémas, ressources pédagogiques et autres contenus originaux restent la propriété intellectuelle de leur auteur.
9. Compte utilisateur
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
En cas d'utilisation manifestement abusive, de partage de compte ou de violation des droits de propriété intellectuelle, le Vendeur pourra suspendre l'accès à la formation, après mise en demeure lorsque celle-ci est requise.
Le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse contact@vincentchomier.fr en cas de difficulté d'accès.
10. Responsabilité
Le Vendeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour au moment de la création et de la mise à jour de la formation.
Les technologies, plateformes, réglementations et pratiques professionnelles abordées peuvent néanmoins évoluer.
La formation a une finalité pédagogique et ne constitue notamment pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé.
Le Client reste responsable de ses décisions et de l'utilisation qu'il fait des informations et méthodes présentées.
Les limitations prévues par les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet d'exclure ou de réduire les droits impératifs accordés aux consommateurs par la loi.
11. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la commande et de l'utilisation de la formation sont utilisées notamment pour traiter la commande, gérer l'accès à la formation, assurer la relation avec le Client et satisfaire aux obligations légales du Vendeur.
Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service, notamment la plateforme d'hébergement/formation et le prestataire de paiement.
Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles et à l'exercice des droits des personnes concernées sont présentées dans la politique de confidentialité du site : vincentchomier.fr
12. Réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à une commande ou à la formation, le Client peut contacter :
Le Vendeur s'efforcera de rechercher une solution amiable.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
Pour les Clients consommateurs, les règles légales impératives relatives à la compétence juridictionnelle demeurent applicables.
Pour les Clients professionnels, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun, sauf disposition contractuelle spécifique valablement convenue.